Permis de construire n° 06041617T0001 à Montgérain pour 1 195 m² de locaux, Chaussee Brunehaut Le Courtillon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 06041617T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06041617T0001 a été délivré le 19 janvier 2018 à Montgérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chaussee Brunehaut Le Courtillon.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgérain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montgérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courtillon
Territoires administratifs
- Commune
- Montgérain Code postal 60420 Identifiant INSEE 60416
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 2 035 m² |
| Total | 840 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 840 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGERAIN (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041617T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |