Permis de construire n° 06041515S0003 à Montépilloy pour 99 m² de locaux, 15 Rue Des Bordes Bois De La Brouette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 06041515S0003
Demandeur
EARL DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2016 à Montépilloy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06041515S0003 porte sur un projet situé 15 Rue Des Bordes Bois De La Brouette. EARL DE LA TOUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montépilloy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Montépilloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Brouette
Territoires administratifs
- Commune
- Montépilloy Code postal 60810 Identifiant INSEE 60415
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 361 m² |
| Total | 262 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 262 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 361 m² |
| Total locaux | 262 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347996951
- SIRET
- 34799695100021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTEPILLOY (60810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041515S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |