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Permis de construire Logement N° 06041422T0026

Permis de construire à Montataire pour 2 436 m² de logement - 9 Rue Lenine Et 4 Rue Abel L

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 626 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Lenine Et 4 Rue Abel L, Montataire (60160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAESSA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 31 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041422T0026, instruit par la commune de Montataire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 06041422T0026

Demandeur

LAESSA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06041422T0026, délivré le 31 mars 2023 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Lenine Et 4 Rue Abel L, Montataire (60160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAESSA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 626 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV9, AV21, AV11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 626 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

2 436 m²

Variation nette

+2 322 m²

Surface totale après

2 436 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV9 AV21 AV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	114 m²	2 436 m²	0 m²	114 m²	0 m²	2 322 m²	2 436 m²
Total	114 m²	2 436 m²	0 m²	114 m²	0 m²	2 322 m²	2 436 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAESSA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 351721451
SIRET: 35172145100034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06041422T0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 626 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Lenine Et 4 Rue Abel L, Montataire (60160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAESSA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 31 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 37 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041422T0026, instruit par la commune de Montataire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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