Permis de construire Locaux N° 06041422T0012

Permis de construire à Montataire pour 7 933 m² de locaux - Rue De Finsterwalde

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2022

Dossier PC n° 06041422T0012

Demandeur

MONTINVEST

Cette page présente le permis de construire n° 06041422T0012, délivré le 20 août 2022 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Finsterwalde, Montataire (60160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 688 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 690 m² en bureaux, 7 243 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT62, AT63, AT64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 688 m²

Surface créée

7 933 m²

Variation nette

+7 933 m²

Surface totale après

7 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.

Autorisation

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
20/08/2022
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT62 AT63 AT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 933 m² 7 933 m²
Total 0 m² 7 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 933 m² 7 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Entrepôt 0 m² 7 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 243 m² 7 243 m²
Total locaux 0 m² 7 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 933 m² 7 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTINVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921033429
SIRET
92103342900017
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
PROUVY (59121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06041422T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 août 2022
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Finsterwalde, Montataire (60160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTINVEST et accordé le 20 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041422T0012, instruit par la commune de Montataire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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