Permis de construire Logement N° 06041421T0022

Permis de construire n° 06041421T0022 à Montataire pour 118 m² de logement, Rue Maxilien Robespierre N 2

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 06041421T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2021 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06041421T0022 porte sur un projet situé Rue Maxilien Robespierre N 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB469, ZB470, ZB600. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montataire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB469 ZB470 ZB600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N 2

Territoires administratifs

Commune
Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06041421T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Maxilien Robespierre N 2, à Montataire (60160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041421T0022, déposé en mairie de Montataire.

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