Permis de construire n° 06041413T0022 à Montataire pour 353 m² de locaux, Route De Saint Leu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 06041413T0022
Demandeur
CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montataire (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06041413T0022 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé Route De Saint Leu. Le dossier a été déposé par CLERMONT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montataire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 60 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 60 m² | 353 m² |
| Total | 293 m² | 60 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 60 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | -293 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 60 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total locaux | 293 m² | 60 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 60 m² | 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLERMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479718181
- SIRET
- 47971818100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041413T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |