Permis de construire n° 06041217T0009 à Montagny-en-Vexin pour 73 m² de locaux, 18 Rue De La Moliere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 06041217T0009
Demandeur
SCI OKNOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagny-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06041217T0009 a été délivré le 4 août 2017, pour un projet situé 18 Rue De La Moliere. Le demandeur déclaré est SCI OKNOS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montagny-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60412
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 168 m² | 73 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 21 m² | 189 m² |
| Total | 343 m² | 73 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 21 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 73 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 21 m² | 189 m² |
| Total locaux | 168 m² | 73 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 21 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OKNOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491850301
- SIRET
- 49185030100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURCELLES LES GISORS (60240)
Autres dossiers de SCI OKNOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041217T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |