Permis de construire n° 06041113B0002 à Monneville pour 355 m² de locaux, Rue Communale N 2
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 06041113B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monneville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06041113B0002 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé Rue Communale N 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD37, ZD39, ZD41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monneville Code postal 60240 Identifiant INSEE 60411
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 726 m² |
| Total | 371 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 371 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 726 m² |
| Total locaux | 371 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONNEVILLE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041113B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |