Permis de construire Logement N° 06040921T0007

Permis de construire n° 06040921T0007 à Monchy-Saint-Éloi pour 360 m² de logement, Rue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 06040921T0007

Demandeur

SCCV MONCHY 21 REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06040921T0007 a été délivré le 24 mai 2022 à Monchy-Saint-Éloi (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Republique. SCCV MONCHY 21 REPUBLIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH97P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-Saint-Éloi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Monchy-Saint-Éloi

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH97P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchy-Saint-Éloi Code postal 60290 Identifiant INSEE 60409
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 2 - 8
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONCHY 21 REPUBLIQUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
905391777
SIRET
90539177700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BONDUES (59910)

Autres dossiers de SCCV MONCHY 21 REPUBLIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040921T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Republique, à Monchy-Saint-Éloi (60290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MONCHY 21 REPUBLIQUE et accordée le 24 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040921T0007, déposé en mairie de Monchy-Saint-Éloi.

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