Permis de construire Locaux N° 06040918T0005

Permis de construire n° 06040918T0005 à Monchy-Saint-Éloi pour 695 m² de locaux, 5 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 06040918T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2019 à Monchy-Saint-Éloi (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040918T0005 porte sur un projet situé 5 Rue De La Croix Blanche.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A529. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-Saint-Éloi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 860 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monchy-Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchy-Saint-Éloi Code postal 60290 Identifiant INSEE 60409
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040918T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Croix Blanche, à Monchy-Saint-Éloi (60290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040918T0005, déposé en mairie de Monchy-Saint-Éloi.

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