Permis de construire n° 06040914C0004 à Monchy-Saint-Éloi pour 38 m² de locaux, 35 Rue Eugene Cauchois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 06040914C0004
Demandeur
COMMUNE DE MONCHY SAINT ELOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040914C0004 a été délivré le 16 octobre 2014 à Monchy-Saint-Éloi (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue Eugene Cauchois. La demande émane de COMMUNE DE MONCHY SAINT ELOI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-Saint-Éloi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Monchy-Saint-Éloi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchy-Saint-Éloi Code postal 60290 Identifiant INSEE 60409
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 008 m² |
| Total | 970 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 970 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 970 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONCHY SAINT ELOI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004051
- SIRET
- 21600405100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONCHY-SAINT- LOI (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040914C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |