Permis de construire n° 06040522T0003 à Moliens pour 418 m² de logement, 64 Rue Des Bonnetiers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 juillet 2022
Dossier PC n° 06040522T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040522T0003 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2022 à Moliens (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Rue Des Bonnetiers.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH71, AH72, AH73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moliens.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moliens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moliens Code postal 60220 Identifiant INSEE 60405
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 345 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 543 m² |
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 73 m² | -243 m² | 0 m² |
| Total | 368 m² | 345 m² | 73 m² | 170 m² | 73 m² | 175 m² | 543 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLIENS (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040522T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |