Permis de construire n° 06040513B0006 à Moliens pour 55 m² de locaux, 21 Rue Des Ecoles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 06040513B0006
Demandeur
COMMUNE DE MOLIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040513B0006, délivré le 4 septembre 2013 à Moliens (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE MOLIENS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moliens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moliens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moliens Code postal 60220 Identifiant INSEE 60405
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 488 m² |
| Total | 433 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 433 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 488 m² |
| Total locaux | 433 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLIENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004010
- SIRET
- 21600401000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOLIENS (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040513B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |