Permis de construire Logement N° 06040419T0007

Permis de construire n° 06040419T0007 à Mogneville pour 148 m² de logement, 40 Bi Rue Pasteur

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 06040419T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mogneville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040419T0007 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé 40 Bi Rue Pasteur.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mogneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Mogneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mogneville Code postal 60140 Identifiant INSEE 60404
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOGNEVILLE (60140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040419T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Bi Rue Pasteur, à Mogneville (60140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040419T0007, déposé en mairie de Mogneville.

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