Permis de construire Logement N° 06040315T0072

Permis de construire à Milly-sur-Thérain pour 296 m² de logement - 3 Grand Grande Rue De Campdeville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 06040315T0072

Demandeur

SCI ARIANE

Cette page présente le permis de construire n° 06040315T0072, délivré le 12 novembre 2015 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Grand Grande Rue De Campdeville, Milly-sur-Thérain (60112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARIANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO52, AL124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/04/2017
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Milly-sur-Thérain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO52 AL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 582 m²
Total 286 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARIANE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434798518
SIRET
43479851800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040315T0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Grand Grande Rue De Campdeville, Milly-sur-Thérain (60112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARIANE et accordé le 12 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040315T0072, instruit par la commune de Milly-sur-Thérain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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