Permis de construire n° 06040315T0072 à Milly-sur-Thérain pour 296 m² de logement, 3 Grand Grande Rue De Campdeville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 06040315T0072
Demandeur
SCI ARIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040315T0072 a été délivré le 12 novembre 2015, pour un projet situé 3 Grand Grande Rue De Campdeville. SCI ARIANE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO52, AL124. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-sur-Thérain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 582 m² |
| Total | 286 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 582 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARIANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434798518
- SIRET
- 43479851800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de SCI ARIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040315T0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |