Permis de construire n° 06040120T0005 au Mesnil-Théribus pour 415 m² de locaux, 5 Rue Mary Cassat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 06040120T0005
Demandeur
ASSOCIATION LE MOULIN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Théribus (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040120T0005 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé 5 Rue Mary Cassat. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LE MOULIN VERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3, C177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Théribus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Théribus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Théribus Code postal 60240 Identifiant INSEE 60401
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 251 m² | 415 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 398 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 251 m² | 415 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 398 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 251 m² | 415 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 398 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 415 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 398 m² | 1 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE MOULIN VERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775676265
- SIRET
- 77567626500561
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de ASSOCIATION LE MOULIN VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040120T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |