Permis de construire n° 06039820T0013 au Mesnil-en-Thelle pour 163 m² de logement, lotissement
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 06039820T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039820T0013 porte sur un projet situé lotissement.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 639 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 113. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-en-Thelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 113. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 639 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039820T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |