Permis de construire Locaux N° 06039713B0001

Permis de construire n° 06039713B0001 au Mesnil-Conteville pour 108 m² de locaux, 58 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 06039713B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-Conteville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039713B0001 a été délivré le 22 février 2013, pour un projet situé 58 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC157, AC75, AC198. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Conteville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 594 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
22/02/2013
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Conteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC157 AC75 AC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Conteville Code postal 60210 Identifiant INSEE 60397
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-CONTEVILLE (60210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039713B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 22/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Grande Rue, au Mesnil-Conteville (60210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039713B0001, déposé en mairie du Mesnil-Conteville.

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