Permis de construire n° 06039525T0014 à Méru pour 6 100 m² de logement, 2 impasse du Faubourg d'Agni
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PC n° 06039525T0014
Demandeur
SCCV CP 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2025 à Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039525T0014 porte sur un projet situé 2 impasse du Faubourg d'Agni. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP 6.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 90 logements, dont 7 logements individuels et 83 appartements neufs, après démolition des 2 932 m² existants. Dans ce programme, 52 des 90 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 20 860 m², le programme représente 6 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/03/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 225, AP 176. Sur la même voie, impasse du Faubourg d'Agni, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 932 m² existants et construit 6 100 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 100 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 932 m² à 6 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 6 100 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 5 967 m² | 6 100 m² |
| Locaux | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 0 m² | -2 799 m² | 0 m² |
| Total | 2 932 m² | 6 100 m² | 0 m² | 2 932 m² | 0 m² | 3 168 m² | 6 100 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 133 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 83 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 41 | 17 | 5 | - | 90 |
| - | 30,0 % | 45,6 % | 18,9 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
52 des 90 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP 6, basée à Amblainville.
Demandeur
SCCV CP 6
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913640520
- SIRET
- 91364052000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AMBLAINVILLE (60110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039525T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, impasse du Faubourg d'Agni à Méru (60110)
L’autre dossier recensé impasse du Faubourg d'Agni depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.