Permis de construire n° 06039520T0020 à Méru pour 515 m² de locaux, 2 Place Marcel Ponleve Et De
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 06039520T0020
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Marcel Ponleve Et De, le permis de construire n° 06039520T0020 a été délivré le 16 juillet 2021 à Méru (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 214 m² |
| Total | 699 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 699 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 699 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399405976
- SIRET
- 39940597600024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MERU (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039520T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |