Permis de construire n° 06039519T0002 à Méru pour 17 m² de logement, 6 rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 06039519T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039519T0002 a été délivré le 29 mars 2019 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 rue Pierre et Marie Curie.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 534 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 146. La voie, rue Pierre et Marie Curie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
19/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 534 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 20 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total | 20 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 20 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRU (60110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039519T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 19/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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