Le permis de construire n° 06039514T0027, délivré le 25 novembre 2014 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Elyse Lemonier. SG ENERGIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 20 000 m², le programme représente 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 513 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2015, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 3. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 087 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

25/11/2014

Chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 20 000 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 439 m² de construction neuve et 513 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 634 m² d'entrepôt et 14 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 648 m² parmi les 785 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 227 m² de bureaux et 212 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 785 m² à 1 087 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Locaux	785 m²	439 m²	513 m²	137 m²	648 m²	167 m²	952 m²
Total	785 m²	439 m²	648 m²	137 m²	648 m²	302 m²	1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	212 m²	513 m²	0 m²	0 m²	725 m²	725 m²
Autres activités	785 m²	227 m²	0 m²	137 m²	648 m²	-558 m²	227 m²
dont Bureaux	14 m²	227 m²	0 m²	0 m²	14 m²	213 m²	227 m²
dont Entrepôt	771 m²	0 m²	0 m²	137 m²	634 m²	-771 m²	0 m²
Total locaux	785 m²	439 m²	513 m²	137 m²	648 m²	167 m²	952 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SG ENERGIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Méru. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SG ENERGIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802934117
SIRET: 80293411700010
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: MÉRU (60110)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039514T0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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