Permis de construire n° 06039016B0004 à Maulers pour 288 m² de locaux, Chemi Blanc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 06039016B0004
Demandeur
GAEC DE MAULEGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039016B0004, délivré le 15 février 2017 à Maulers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemi Blanc. GAEC DE MAULEGLISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maulers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulers Code postal 60480 Identifiant INSEE 60390
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 184 m² |
| Total | 896 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 896 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 896 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MAULEGLISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380523316
- SIRET
- 38052331600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAULERS (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039016B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |