Permis de construire Logement N° 06038313C0003

Permis de construire n° 06038313C0003 à Margny-sur-Matz pour 134 m² de logement, Rue Du Jeu D Arc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2013

Dossier PC n° 06038313C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06038313C0003, délivré le 14 décembre 2013 à Margny-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Jeu D Arc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC67. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margny-sur-Matz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/03/2015
Autorisation
14/12/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2015

Localisation du projet à Margny-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margny-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60383
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDUN (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038313C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 décembre 2013
Date de dépôt 27/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Jeu D Arc, à Margny-sur-Matz (60490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038313C0003, déposé en mairie de Margny-sur-Matz.

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