Permis de construire Locaux N° 06038223T0017

Permis de construire à Margny-lès-Compiègne pour 3 519 m² de locaux - 2317 Rue Octave Butin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 06038223T0017

Demandeur

MANUFACTURE DE COMPIEGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06038223T0017, délivré le 21 novembre 2024 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2317 Rue Octave Butin, Margny-lès-Compiègne (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANUFACTURE DE COMPIEGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en bureaux, 3 362 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH45, ZH4, ZH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 952 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

3 519 m²

Variation nette

+3 519 m²

Surface totale après

4 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH45 ZH4 ZH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 4 434 m²
Total 915 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 4 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 915 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 072 m²
Commerce et services 0 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 3 362 m²
Total locaux 915 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 4 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE DE COMPIEGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931596571
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038223T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2317 Rue Octave Butin, Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE DE COMPIEGNE et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038223T0017, instruit par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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