Permis de construire Locaux N° 06038216T0006

Permis de construire à Margny-lès-Compiègne pour 306 m² de locaux - Le Bosquet Des Trente Mine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 06038216T0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06038216T0006, délivré le 10 novembre 2016 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bosquet Des Trente Mine, Margny-lès-Compiègne (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 594 m²

Surface existante avant

12 531 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

12 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 531 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 12 837 m²
Total 12 531 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 12 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 12 531 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 12 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTOISE LES NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038216T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bosquet Des Trente Mine, Margny-lès-Compiègne (60280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038216T0006, instruit par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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