Permis de construire Locaux N° 06038215T0001

Permis de construire n° 06038215T0001 à Margny-lès-Compiègne pour 807 m² de locaux, Muid Marcel Zac Les Hauts

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 06038215T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2015 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06038215T0001 porte sur un projet situé Muid Marcel Zac Les Hauts.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 668 m² en commerce et activités de service et 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH105. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margny-lès-Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 028 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Autres activités 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038215T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Muid Marcel Zac Les Hauts, à Margny-lès-Compiègne (60280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038215T0001, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

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