Permis de construire Locaux N° 06038214T0013

Permis de construire à Margny-lès-Compiègne pour 6 540 m² de locaux - Zac Des 2 Rives

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 06038214T0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06038214T0013, délivré le 24 août 2015 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Des 2 Rives, Margny-lès-Compiègne (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 270 m² en hébergement hôtelier, 3 270 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 095 m²

Surface créée

6 540 m²

Variation nette

+6 540 m²

Surface totale après

6 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 540 m² 6 540 m²
Total 0 m² 6 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 540 m² 6 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 3 270 m²
Commerce et services 0 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 3 270 m²
Total locaux 0 m² 6 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 540 m² 6 540 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038214T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des 2 Rives, Margny-lès-Compiègne (60280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038214T0013, instruit par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Margny-lès-Compiègne

Autres types d'autorisations à Margny-lès-Compiègne