Permis de construire n° 06038213T0011 à Margny-lès-Compiègne pour 375 m² de locaux, Rue Rene Caudron-Zac Du Po
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 06038213T0011
Demandeur
SARL EURO-DIRECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2013 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06038213T0011 porte sur un projet situé Rue Rene Caudron-Zac Du Po. Le demandeur déclaré est SARL EURO-DIRECT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margny-lès-Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 210 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 585 m² |
| Total | 3 210 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 210 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 585 m² |
| dont Entrepôt | 3 210 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 585 m² |
| Total locaux | 3 210 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL EURO-DIRECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394918577
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06038213T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |