Permis de construire Locaux N° 06038213T0011

Permis de construire à Margny-lès-Compiègne pour 375 m² de locaux - Rue Rene Caudron-Zac Du Po

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 06038213T0011

Demandeur

SARL EURO-DIRECT

Cette page présente le permis de construire n° 06038213T0011, délivré le 26 septembre 2013 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Rene Caudron-Zac Du Po, Margny-lès-Compiègne (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL EURO-DIRECT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 733 m²

Surface existante avant

3 210 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

3 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 210 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 3 585 m²
Total 3 210 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 3 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 210 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 3 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EURO-DIRECT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394918577
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038213T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Caudron-Zac Du Po, Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL EURO-DIRECT et accordé le 26 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038213T0011, instruit par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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