Permis de construire Locaux N° 06037625T0001

Permis de construire n° 06037625T0001 à Maisoncelle-Saint-Pierre pour 256 m² de locaux, Rue De Juvignies

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 06037625T0001

Demandeur

LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisoncelle-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06037625T0001 a été délivré le 4 juin 2025, pour un projet situé Rue De Juvignies. LOUIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelle-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisoncelle-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisoncelle-Saint-Pierre Code postal 60112 Identifiant INSEE 60376
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 101 m² 155 m² 0 m² 155 m² 101 m² 256 m²
Total 155 m² 101 m² 155 m² 0 m² 155 m² 101 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 101 m² 155 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 155 m² 101 m² 155 m² 0 m² 155 m² 101 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979221413
SIRET
97922141300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUCHY (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06037625T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Juvignies, à Maisoncelle-Saint-Pierre (60112).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOUIS et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037625T0001, déposé en mairie de Maisoncelle-Saint-Pierre.

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