Permis de construire n° 06037218T0001 à Luchy pour 215 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 06037218T0001
Demandeur
COMMUNE DE LUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2018 à Luchy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06037218T0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCHY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A898, A1169, A886. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Luchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luchy Code postal 60360 Identifiant INSEE 60372
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 569 m² |
| Total | 354 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 354 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 569 m² |
| Total locaux | 354 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003699
- SIRET
- 21600369900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LUCHY (60360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037218T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 10/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |