Permis de construire Logement N° 06036822T0017

Permis de construire n° 06036822T0017 à Longueil-Annel pour 2 786 m² de logement, Bois De Longueil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 06036822T0017

Demandeur

SCCV LES ACAJOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06036822T0017 a été délivré le 24 mai 2023 à Longueil-Annel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Bois De Longueil. Le projet est porté par SCCV LES ACAJOUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN83, AN85. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Annel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 323 m²

Surface créée

2 786 m²

Variation nette

+2 786 m²

Surface totale après

2 786 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Longueil-Annel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN83 AN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Longueil

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Annel Code postal 60150 Identifiant INSEE 60368
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²
Total 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 24 8 - - 38
- 15,8 % 63,2 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES ACAJOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884913039
SIRET
88491303900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036822T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bois De Longueil, à Longueil-Annel (60150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES ACAJOUS et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3 et 8 T4, dont 38 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036822T0017, déposé en mairie de Longueil-Annel.

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