Permis de construire Logement N° 06036820T0005

Permis de construire n° 06036820T0005 à Longueil-Annel pour 88 m² de logement, 51 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 06036820T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longueil-Annel (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036820T0005 a été délivré le 6 novembre 2020, pour un projet situé 51 Avenue Du General De Gaull.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Annel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Longueil-Annel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Annel Code postal 60150 Identifiant INSEE 60368
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 88 m² 0 m² 48 m² 0 m² 40 m² 88 m²
Total 48 m² 88 m² 0 m² 48 m² 0 m² 40 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUEIL-ANNEL (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036820T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Avenue Du General De Gaull, à Longueil-Annel (60150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036820T0005, déposé en mairie de Longueil-Annel.

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