Permis de construire n° 06036816T0011 à Longueil-Annel pour 186 m² de locaux, 1 Rue Devin De Graville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PC n° 06036816T0011
Demandeur
SCI LONGFRERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06036816T0011 a été délivré le 2 janvier 2017 à Longueil-Annel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Devin De Graville. Le demandeur déclaré est SCI LONGFRERO.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Annel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longueil-Annel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Annel Code postal 60150 Identifiant INSEE 60368
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 0 m² | 186 m² | 190 m² | 186 m² | -190 m² | 459 m² |
| Total | 649 m² | 0 m² | 186 m² | 190 m² | 186 m² | -190 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 649 m² | 0 m² | 186 m² | 190 m² | 186 m² | -190 m² | 459 m² |
| Total locaux | 649 m² | 0 m² | 186 m² | 190 m² | 186 m² | -190 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LONGFRERO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822769956
- SIRET
- 82276995600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAILLY (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036816T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |