Permis de construire Locaux N° 06036722T0001

Permis de construire n° 06036722T0001 à Loconville pour 1 111 m² de locaux, 2 Impasse De Gagny

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 06036722T0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU FANUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2023 à Loconville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036722T0001 porte sur un projet situé 2 Impasse De Gagny. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU FANUM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A221. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loconville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 631 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

2 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loconville Code postal 60240 Identifiant INSEE 60367
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 153 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 2 264 m²
Total 1 153 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 2 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 153 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 2 264 m²
Total locaux 1 153 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 2 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU FANUM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411929284
SIRET
41192928400015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LOCONVILLE (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036722T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Impasse De Gagny, à Loconville (60240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU FANUM et accordé le 31 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036722T0001, déposé en mairie de Loconville.

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