Permis de construire Locaux N° 06036520B0003

Permis de construire à Lihus pour 3 348 m² de locaux - 10 Rue De Catheux

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 29 mai 2020 · Dossier PC n° 06036520B0003 · Demandeur : BATICLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06036520B0003, délivré le 29 mai 2020 à Lihus (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De Catheux, Lihus (60360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATICLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH169, AH135, AH134.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/05/2020
Surface du terrain
43 606 m²
Surface existante avant
3 058 m²
Surface créée
290 m²
Variation nette
+290 m²
Surface totale après
3 348 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.

Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
4 mois 21 jours
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lihus

Adresse
10 Rue De Catheux, Lihus (60360)
Commune
Code postal
60360
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH169, AH135, AH134
Code INSEE
60365

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Locaux 2 713 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 3 003 m²
Total 3 058 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 3 348 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 713 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 3 003 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BATICLE
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
824948095
SIRET
82494809500016
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
LIHUS (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036520B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60365 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Catheux, Lihus (60360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036520B0003, instruit par la commune de Lihus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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