Permis de construire Mixte N° 06036023T0008

Permis de construire n° 06036023T0008 à Liancourt pour 3 986 m² de logement et locaux, 11 Rue Victor Hugo

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 06036023T0008

Demandeur

LES BELLES EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 06036023T0008 a été délivré le 28 novembre 2023 à Liancourt (Oise, Hauts-de-France). LES BELLES EAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 154 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 16 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 3 573 m² d'habitation et 413 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR14, AR15, AR2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 154 m²

Surface existante avant

1 944 m²

Surface créée

3 986 m²

Variation nette

+2 042 m²

Surface totale après

3 986 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR14 AR15 AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liancourt Code postal 60140 Identifiant INSEE 60360
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 386 m² 3 573 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 2 187 m² 3 573 m²
Locaux 558 m² 413 m² 0 m² 558 m² 0 m² -145 m² 413 m²
Total 1 944 m² 3 986 m² 0 m² 1 944 m² 0 m² 2 042 m² 3 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 413 m² 0 m² 280 m² 0 m² 133 m² 413 m²
Autres activités 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² -278 m² 0 m²
dont Entrepôt 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² -278 m² 0 m²
Total locaux 558 m² 413 m² 0 m² 558 m² 0 m² -145 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 16 10 - - 56
- 53,6 % 28,6 % 17,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BELLES EAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
947962148
SIRET
94796214800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036023T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 154 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Victor Hugo, à Liancourt (60140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES BELLES EAUX et accordée le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 16 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 573 m² d'habitation et 413 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036023T0008, déposé en mairie de Liancourt.

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