Permis de construire n° 06036014C0003 à Liancourt pour 45 m² de locaux, 2 Av De La Faience Ferme De La Montagne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 06036014C0003
Demandeur
FONDATION ARTS ET METIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2014 à Liancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036014C0003 porte sur un projet situé 2 Av De La Faience Ferme De La Montagne. Le projet est porté par FONDATION ARTS ET METIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- Liancourt Code postal 60140 Identifiant INSEE 60360
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 155 m² |
| Total | 110 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Autres activités | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| dont Entrepôt | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total locaux | 110 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ARTS ET METIERS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 340650092
- SIRET
- 34065009200059
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LIANCOURT (60140)
Autres dossiers de FONDATION ARTS ET METIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036014C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |