Permis de construire n° 06035818T0008 à Lévignen pour 7 314 m² de locaux, La Fosse Paquette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2019
Dossier PC n° 06035818T0008
Demandeur
NATURAGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2019 à Lévignen (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06035818T0008 porte sur un projet situé La Fosse Paquette. La demande émane de NATURAGAZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lévignen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Paquette
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignen Code postal 60800 Identifiant INSEE 60358
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 314 m² | 7 314 m² |
| Total | 0 m² | 7 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 314 m² | 7 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 314 m² | 7 314 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 314 m² | 7 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURAGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845223874
- SIRET
- 84522387400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ORMOY-LE-DAVIEN (60620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06035818T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |