Permis de construire Logement N° 06035719T0001

Permis de construire à Léglantiers pour 241 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 06035719T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06035719T0001, délivré le 11 décembre 2019 à Léglantiers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Léglantiers (60420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2021

Localisation du projet à Léglantiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Léglantiers Code postal 60420 Identifiant INSEE 60357
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Locaux 482 m² 0 m² 0 m² 74 m² 241 m² 0 m² 167 m²
Total 482 m² 0 m² 241 m² 74 m² 241 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGLANTIERS (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035719T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Léglantiers (60420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035719T0001, instruit par la commune de Léglantiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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