Permis de construire Logement N° 06035623T0001

Permis de construire n° 06035623T0001 à Lavilletertre pour 35 m² de logement, 5 Rue Tresoriere

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 06035623T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavilletertre (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06035623T0001 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé 5 Rue Tresoriere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilletertre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavilletertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavilletertre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60356
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²
Total 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVILLETERTRE (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035623T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Tresoriere, à Lavilletertre (60240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06035623T0001, déposé en mairie de Lavilletertre.

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