Permis de construire Logement N° 06035314B0007

Permis de construire n° 06035314B0007 à Lavacquerie pour 234 m² de logement, rue Neuve

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 06035314B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06035314B0007 a été délivré le 30 avril 2014 à Lavacquerie (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Neuve.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 769 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 336. Le catalogue de Lavacquerie compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 769 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/04/2014
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
29/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Lavacquerie

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 336. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavacquerie est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavacquerie Code postal 60120 Identifiant INSEE 60353
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 769 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVACQUERIE (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035314B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 30/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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