Permis de construire Locaux N° 06035217T0004

Permis de construire n° 06035217T0004 à Lattainville pour 300 m² de locaux, 1 Rue Jean Baptiste Crevecoe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 août 2017

Dossier PC n° 06035217T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06035217T0004 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2017 à Lattainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jean Baptiste Crevecoe.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 656 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA77, A373, A215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 656 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lattainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA77 A373 A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattainville Code postal 60240 Identifiant INSEE 60352
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 680 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 680 m²
Total 1 040 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 380 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 680 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035217T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 656 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Jean Baptiste Crevecoe, à Lattainville (60240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035217T0004, déposé en mairie de Lattainville.

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