Permis de construire Locaux N° 06035024T0005

Permis de construire n° 06035024T0005 à Lassigny pour 815 m² de locaux, Chemin Du Tour De Ville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 06035024T0005

Demandeur

S.M.A.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06035024T0005 a été délivré le 5 novembre 2024 à Lassigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Tour De Ville. La demande émane de S.M.A.L..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en commerce et activités de service, 56 m² en équipements publics et 703 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD123, OD130, OD133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 207 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lassigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD123 OD130 OD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lassigny Code postal 60310 Identifiant INSEE 60350
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Équipements publics 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Entrepôt 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total locaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.M.A.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928992353
SIRET
92899235300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAPEAUMESNIL (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035024T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Tour De Ville, à Lassigny (60310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.M.A.L. et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06035024T0005, déposé en mairie de Lassigny.

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