Permis de construire n° 06035015C0001 à Lassigny pour 115 m² de locaux, Chem Des Boeufs Zone Artisalale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2015
Dossier PC n° 06035015C0001
Demandeur
LASSIGNY MOTOCULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lassigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06035015C0001 a été délivré le 17 mai 2015, pour un projet situé Chem Des Boeufs Zone Artisalale. Le dossier a été déposé par LASSIGNY MOTOCULTURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D124. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lassigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisalale
Territoires administratifs
- Commune
- Lassigny Code postal 60310 Identifiant INSEE 60350
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 576 m² |
| Total | 461 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 461 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 576 m² |
| Total locaux | 461 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LASSIGNY MOTOCULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 926120239
- SIRET
- 92612023900021
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LASSIGNY (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06035015C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |