Permis de construire Mixte N° 0603462500021

Permis de construire n° 0603462500021 à Lamorlaye pour 54 m² de logement et locaux, 30/32 Avenue De La Liberations

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0603462500021

Demandeur

DA&KN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30/32 Avenue De La Liberations, le permis de construire n° 0603462500021 a été délivré le 16 décembre 2025 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par DA&KN.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY5, BY4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY5 BY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 22 m² 0 m² 60 m² 0 m² -38 m² 102 m²
Locaux 148 m² 32 m² 0 m² 67 m² 0 m² -35 m² 113 m²
Total 288 m² 54 m² 0 m² 127 m² 0 m² -73 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 32 m² 0 m² 67 m² 0 m² -35 m² 113 m²
Total locaux 148 m² 32 m² 0 m² 67 m² 0 m² -35 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980973705
SIRET
98097370500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0603462500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30/32 Avenue De La Liberations, à Lamorlaye (60260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DA&KN et accordé le 16 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603462500021, déposé en mairie de Lamorlaye.

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