Permis de construire Locaux N° 06034621T0035

Permis de construire n° 06034621T0035 à Lamorlaye pour 59 m² de locaux, 31 Voie De La Grange Des Pres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 06034621T0035

Demandeur

ALIYANAWEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06034621T0035, délivré le 5 novembre 2021 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 31 Voie De La Grange Des Pres. Le demandeur déclaré est ALIYANAWEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW139, BW140, BW142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW139 BW140 BW142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 543 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 602 m²
Total 713 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 543 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 602 m²
Total locaux 543 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIYANAWEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884682030
SIRET
88468203000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034621T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Voie De La Grange Des Pres, à Lamorlaye (60260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALIYANAWEL et accordé le 5 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034621T0035, déposé en mairie de Lamorlaye.

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