Permis de construire n° 06034619T0029 à Lamorlaye pour 146 m² de locaux, 6 Rte Des Princes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 06034619T0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2019 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06034619T0029 porte sur un projet situé 6 Rte Des Princes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY298, BY299, BY300. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lamorlaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 1 364 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 424 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 364 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 1 364 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY EN THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034619T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |