Permis de construire Logement N° 06034617T0035

Permis de construire n° 06034617T0035 à Lamorlaye pour 81 m² de logement, 9 Av Du Mal Joffre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 06034617T0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06034617T0035 a été délivré le 6 décembre 2017, pour un projet situé 9 Av Du Mal Joffre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR31, BR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamorlaye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR31 BR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 65 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 16 m² 65 m² 0 m² 65 m² 16 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034617T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Av Du Mal Joffre, à Lamorlaye (60260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034617T0035, déposé en mairie de Lamorlaye.

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