Retour aux permis de construire de Lamorlaye

Permis de construire Mixte N° 06034612S0046

Permis de construire n° 06034612S0046 à Lamorlaye pour 91 m² de logement et locaux, 1Bis Rue Louis Barthou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1Bis Rue Louis Barthou, à Lamorlaye (60260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034612S0046, déposé en mairie de Lamorlaye.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 06034612S0046

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1Bis Rue Louis Barthou, le permis de construire n° 06034612S0046 a été délivré le 17 janvier 2013 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX126. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Locaux	51 m²	0 m²	28 m²	28 m²	0 m²	51 m²
Total	51 m²	63 m²	28 m²	28 m²	63 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	51 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	23 m²
Autres activités	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
dont Bureaux	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	51 m²	28 m²	28 m²	0 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06034612S0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1Bis Rue Louis Barthou, à Lamorlaye (60260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034612S0046, déposé en mairie de Lamorlaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamorlaye

PC n°06034612S0043 Logement Autorisé

2 All Du Clos St Martin

Lamorlaye (60260)

Nouvelle construction

31 janv. 2013 167 m² SDP

PC n°06034612S0044 Locaux Autorisé

53 Rue De La Seigneurie

Lamorlaye (60260)

Extension sans transformation

14 mars 2013 42 m² SDP LE CRI DU RADIS

PC n°06034612S0053 Logement Commencé

49 9Eme Avenue

Lamorlaye (60260)

Nouvelle construction

15 mars 2013 443 m² SDP

PC n°06034612S0054 Logement Autorisé

54 4Eme Avenue

Lamorlaye (60260)

Extension sans transformation

15 mars 2013 417 m² SDP

PC n°06034613S0005 Logement Autorisé

100 Av De Beaumont

Lamorlaye (60260)

Nouvelle construction

11 avr. 2013 313 m² SDP

PC n°06034612S0062 Mixte Annulé

24 Rue De La Seigneurie

Lamorlaye (60260)

Nouvelle construction

29 avr. 2013 70 m² SDP COMMUNE DE LAMORLAYE

Autres types d'autorisations à Lamorlaye

Permis d'aménager à Lamorlaye

1 autorisation

Permis de démolir à Lamorlaye

46 autorisations